Éditeur du site
Nom : RAVELONTSOA Miora
Adresse : 18 rue Simone de Beauvoir Riorges 42153 – France
Email : miora[at] ravelontsoa.eu
SIRET : 91265536200016
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits digitaux proposés sur le site consultanteseo.net.
2. Produits
Le produit vendu est un package numérique comprenant plusieurs ressources (PDF, documents Google, liens d’accès, etc.) téléchargeables immédiatement après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue via une page de vente hébergée sur System io, avec redirection vers une page de paiement sécurisée Stripe.
Le client remplit un formulaire avec ses coordonnées et ses informations de paiement.
La validation du paiement déclenche automatiquement la livraison.
5. Livraison
Dès confirmation du paiement, le client reçoit automatiquement un email de confirmation envoyé par Miora RAVELONTSOA contenant les liens de téléchargement et d’accès aux ressources numériques. Un lien vers une page de remerciement sur le site consultanteseo.net est également inclus dans ce mail. Aucun envoi physique n’est prévu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.
7. Propriété intellectuelle
Les ressources numériques sont protégées par le droit d’auteur.
Le client s’engage à ne pas diffuser, copier ou revendre les contenus.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la facturation et la communication commerciale (avec consentement explicite).
Les données sont hébergées sur System io, Brevo et Stripe.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant MAIL.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des produits numériques, ni des interruptions techniques des plateformes tierces.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Les conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de sa survenance. Si aucun accord n’est atteint dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Roanne (France), auquel les parties attribuent expressément compétence, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
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